Taux de TVA : Espagne en 2025
| Livraisons, Acquisitions intracommunautaires ou Importations de biens (Y compris les travaux qui constituent des prestations de services dont le résultat est la livraison de l'un de ceux-ci) | Taux général (article 90.Uno, Loi 37/1992) - 21% ; Taux réduits (article 91.Uno, Loi 37/1992) | ||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
1º. Produits habituellement et idéalement utilisés pour la nutrition humaine ou animale
| 10% | ||||||||||||
| 2º. Animaux, végétaux et autres produits destinés à l'obtention de produits pour la nutrition humaine ou animale, animaux reproducteurs et ceux destinés à l'engraissement avant consommation. | 10% | ||||||||||||
| 3º. Biens utilisés dans les activités agricoles, forestières ou d'élevage : semences, fertilisants, déchets organiques, correctifs et amendements, herbicides, pesticides, plastiques et sacs en papier pour cultures. | 10% | ||||||||||||
| 4º. Eaux propres à l'alimentation humaine ou animale ou à l'irrigation, même à l'état solide. | 10% | ||||||||||||
5º. Médicaments à usage vétérinaire.
| 10% | ||||||||||||
6º. Produits pharmaceutiques à usage direct par le consommateur final (ouates, gazes, bandages...)
| 10% | ||||||||||||
7º. Logements, garages (maximum 2 unités), et annexes transmis conjointement avec le logement (lorsque l'exonération de TVA n'est pas applicable comme dans le cas des livraisons effectuées par le promoteur).
| 10% | ||||||||||||
8º. Semences, bulbes, boutures et autres produits végétaux utilisés dans l'obtention de fleurs et plantes vivantes.
| 10% | ||||||||||||
| 9º. Livraisons de biens liées à leur activité par les entreprises de pompes funèbres. | 21% | ||||||||||||
| 10º. Importations d'objets d'art, d'antiquités et d'objets de collection. | 10% | ||||||||||||
| 11º. Livraisons et acquisitions intracommunautaires d'objets d'art dont le fournisseur est l'auteur ou les ayants droit ou des entrepreneurs non revendeurs avec droit à déduction. | 10% | ||||||||||||
| 12º. Fourniture d'électricité, de gaz naturel et de combustibles naturels. | 21% |
| Prestations de services | Taux réduits (article 91.Uno, Loi 37/1992 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1º. Transport de voyageurs et leurs bagages | 10% | ||||||
2º. Services d'hôtellerie, de camping et de station thermale, de restauration et, la fourniture de repas et boissons pour consommation immédiate, même s'ils sont confectionnés sur commande préalable du destinataire
| 10% | ||||||
3º. Services effectués en faveur de titulaires d'exploitations agricoles, forestières ou d'élevage.
| 10% | ||||||
| 4º. Services rendus par les interprètes, artistes, directeurs et techniciens, personnes physiques, aux producteurs de cinéma et organisateurs de théâtre. | 10% | ||||||
| 5º. Services de nettoyage des voies publiques, parcs et jardins publics. | 10% | ||||||
| 6º. Services de collecte, stockage, transport, valorisation ou élimination des déchets, nettoyage des égouts publics et dératisation et la collecte ou le traitement des eaux usées. | 10% | ||||||
7º. L'entrée aux théâtres, concerts ; cirques, spectacles taurins et autres spectacles culturels en direct.
| 10% | ||||||
| 8º. L'entrée aux bibliothèques, archives, centres de documentation, musées, galeries d'art, pinacothèques. | 10% | ||||||
| 9º. Services rendus aux personnes physiques qui pratiquent le sport, liés à ces pratiques et qui ne sont pas exonérés. | 21% | ||||||
| 10º. Services d'assistance sociale non exonérés (art. 20.Uno.8º) sauf ceux qui sont imposés à 4%. | 10% | ||||||
| 11º. Services funéraires effectués par les entreprises de pompes funèbres et cimetières (n'inclut pas la livraison de fleurs et couronnes) | 21% | ||||||
| 12º. Assistance sanitaire, dentaire et cures thermales qui ne bénéficient pas d'exonération. | 21% | ||||||
| 13º. Spectacles sportifs de caractère amateur. | 10% | ||||||
| 14º. Expositions et foires à caractère commercial. | 10% | ||||||
| 15º. Services de coiffure. | 21% | ||||||
| 16º. Fourniture et réception de services de radiodiffusion et télévision numérique. | 21% | ||||||
| 17º. Les locations financières avec option d'achat de logements, y compris un maximum de 2 places de garage, et annexes situés dans ceux-ci, qui sont loués conjointement (lorsque l'exonération n'est pas applicable | 10% | ||||||
| 18º. La cession des droits d'utilisation à temps partagé d'immeubles, lorsque l'immeuble compte au moins dix logements. | 10% | ||||||
19º. Les exécutions de travaux de rénovation et réparation réalisées dans des logements, lorsque les conditions suivantes sont remplies :
| 10% |
| Exécutions de travaux sur des bâtiments destinés principalement à des logements, y compris les locaux, annexes, garages et installations complémentaires. Précision : Seront considérés comme destinés principalement à des logements, les bâtiments dans lesquels au moins 50 % de la surface construite est destinée à cette utilisation. | Taux réduits (article 91.Uno, Loi 37/1992 |
|---|---|
| 1º. Les exécutions de travaux conséquence de contrats directement formalisés entre le promoteur et l'entrepreneur qui ont pour objet la construction ou réhabilitation. | 10% |
| 2º. Les ventes avec installation d'armoires de cuisine et de salle de bain et d'armoires encastrées, conséquence de contrats directement formalisés avec le promoteur de la construction ou réhabilitation. | 10% |
| 3º. Les exécutions de travaux conséquence de contrats directement formalisés entre les Communautés de Propriétaires et l'entrepreneur qui ont pour objet la construction de garages complémentaires sur des terrains ou locaux communs, avec un maximum de 2 places par propriétaire. | 10% |
| Livraisons de biens (Y compris les exécutions de travaux qui constituent des prestations de services dont le résultat est la livraison de l'un de ces biens, sauf les VPO) | Taux super-réduits (article 91.Dos, Loi 37/1992) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| 1º. Le pain ; farines panifiables ; lait naturel, certifié, pasteurisé, concentré, écrémé, stérilisé, UHT, évaporé, en poudre et fermenté ; les fromages, les œufs, les fruits, légumes, légumineuses, tubercules et céréales, qui sont des produits naturels selon le Code Alimentaire ; Huiles d'olive. | 4% | ||||
2º. Les livres, journaux et revues qui ne contiennent pas uniquement ou fondamentalement de la publicité et, éléments complémentaires qui sont livrés conjointement. Sont inclus les partitions, cartes et cahiers de dessin, sauf les articles et appareils électroniques
| 4% | ||||
3º. Médicaments à usage humain, formes galéniques, formules magistrales et préparations officinales.
| 4% | ||||
| 4º. Les véhicules pour personnes à mobilité réduite et les fauteuils roulants pour leur usage exclusif. Véhicules à moteur qui transportent habituellement des personnes handicapées en fauteuil roulant ou à mobilité réduite. | 4% | ||||
| 5º. Prothèses, orthèses et implants internes pour personnes handicapées. | 4% | ||||
| 6º. Les logements de protection officielle de régime spécial ou de promotion publique, lorsque les livraisons sont effectuées par leurs promoteurs, y compris les garages (avec un maximum de deux unités), et annexes situés dans le même bâtiment qui sont transmis conjointement. | 4% | ||||
| 7º. Les serviettes hygiéniques, tampons, protège-slips, préservatifs et autres contraceptifs non médicaux. | 4% | ||||
| 8º. Dons de certains biens à des entités bénéficiaires du mécénat destinés à leurs fins d'intérêt général définies à l'article 2 de la Loi 49/2002, du 23 décembre (aliments, certains articles médicaux, livres, fourniture d'eau, panneaux solaires) | 0% |
| Prestations de services | Taux super-réduits (article 91.Dos, Loi 37/1992) |
|---|---|
| 1º. Les services de réparation des véhicules pour personnes à mobilité réduite et des fauteuils roulants à usage exclusif des personnes handicapées. Services d'adaptation des taxis et voitures de tourisme et des véhicules à moteur, pour transporter des personnes handicapées. | 4% |
| 2º. Les locations avec option d'achat de logements de protection officielle de régime spécial ou de promotion publique, y compris les places de garage, avec un maximum de deux unités, et annexes. | 4% |
| 3º. Les services de téléassistance, aide à domicile, centre de jour et de nuit, et attention résidentielle en places conventionnées ou moyennant des prix dérivés d'un concours administratif ou conséquence de prestation économique qui couvre plus de 10% du prix. | 4% |
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